RDC: Constant Mutamba propose 9 solutions pour sauver le secteur minier congolais

RDC: Constant Mutamba propose 9 solutions pour sauver le secteur minier congolais

Dans sa 2ème Tribune intitulée «La RDC perd près de 100 milliards USD chaque année dans la fraude minière », Me Constant Mutamba s’est donné l’exercice de démontrer, à travers certains postulats, les recettes qui échappent à l’Etat congolais chaque année dans le secteur minier, poumon sur lequel repose l’économie de la RDC. «L’étude sur le contour de la fraude minière, nous a servi à dégager les causes, les conséquences, les acteurs, de ce phénomène qui annihile les efforts de maximisation de nos recettes », indique-t-il. C’est pourquoi, il propose certaines pistes thérapeutiques dont «l’application exige de l’audace de la part des gouvernants ».

La solution la plus plausible pour capter ces colossales sommes évaluées en milliards de dollars américains, poursuit-il, consiste à interdire toute exportation de nos minerais l’état brut. La transformation doit être la condition sine qua non pour toutes exportations des substances minérales congolaises.

Et d’ajouter : «Mais, il faut de l’électricité pour cette transformation. Cette solution incitera les multinationales à installer leurs succursales en RDC, avec comme avantages, l’explosion des emplois, la maximisation des recettes, la captation de toute la production des ressources issues des minerais associés, le décuplement de notre budget, qui passerait à plus ou moins 100 milliards de dollars américains, la relance de notre économie, la réduction de la pauvreté etc. En contrepartie, l’Etat devra assouplir les mesures fiscales et douanières pour inciter davantage les multinationales à s’installer et à transformer localement. Certaines multinationales n’auront pas de choix que de s’y installer, étant donné l’importance de certains de nos minerais stratégiques sur le marché international (fabrication des voitures électriques, fabrication des téléphones, etc.) ».

Pour Me Constant Mutamba, il parait indispensable pour l’Etat congolais, de mettre en place le PARQUET MINIER, qui aura pour mission de rechercher et de sanctionner toutes les dérives perpétrées dans le secteur des mines. En vue d’assurer sa pleine indépendance, à la différence de la CLFM, le PARQUET MINIER, instance technique et judiciaire ne devra pas se constituer des intervenants directs ou indirects du secteur minier. Il veillera à l’application stricte du Code minier, du Règlement minier et des autres arrêtés y afférents.

9 solutions:

En sus de cela, nous suggérons à l’Etat de :

1. Rendre autonome la Commission de lutte contre la fraude à Dar-EsSalam sous la couverture de l’Ambassade congolaise en Tanzanie ;

2. Former les experts congolais aux analyses des produits miniers exploités au Katanga ;

3. Doter le CEEC d’un laboratoire moderne pour la détection des sous-produits malgré leur présence en ultra traces ;

4. Organiser les analyses environnementales en tant que laboratoire de l’Etat avec pour finalité de réguler les questions de pollution minière en prélevant des échantillons au niveau des sites miniers. Ce travail effectué par l’administration des mines base ses analyses sur les laboratoires des privés, devenus juges et parties ;

5. Instituer des Zones d'exploitation artisanale (ZEA) dans toutes les provinces minières ;

6. Implanter des comptoirs agréés d'achat et de vente au niveau des frontières ;

7. Revoir à la baisse la taxe à l'exportation des mines ;

8. Harmoniser la taxe à l'exportation avec certains pays voisins ; -

9. Et renforcement des mécanismes de la CIRGL.

 Orel Bikandem

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