RDC : le SYNAMAC recadre Aubin Minaku, Garry Sakata et rejette leurs propositions sur la réforme de la justice

Les magistrats

Tout juste après le lancement de la pétition de la Nouvelle Génération Tshisekedi (une structure affiliée à l'UDPS), contre les propositions de loi initiées par les députés nationaux Aubin Minaku et Garry Sakata, le Syndicat Autonome des Magistrats du Congo (SYNAMAC) a, lui aussi, dans une mise au point faite le lundi 22 juin, au Parquet de Grande Instance de Matete, rejeté lesdites propositions de loi.

Les qualifiant «d’inopportune », le SYNAMAC avance que ces propositions de loi vont "museler le pouvoir judiciaire" en plaçant le ministère public sous la bannière du ministre de la justice, ce qui constitue une violation du principe de séparation des pouvoirs.

À titre de rappel, les propositions de loi de deux députés du FCC, la coalition dirigée par le Président honoraire Joseph Kabila, sont notamment (a) la proposition organique modifiant et complétant la loi organique no13/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, (b) la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique no06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats et, (3) la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique no08/013 du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.

Pour Aubin Minaku, l'un des géniteurs de ces propositions, « il n’est nullement question de combattre les magistrats du parquet. Nous voulons que l’élan actuel au niveau du Parquet ne puisse pas pas s’estomper, parce que le peuple souhaite qu’il n’y ait plus d’impunité. Le ministre de la justice, qui gère la politique pénale de la république n’aura pas le pouvoir de contrer une action judiciaire. Il n’a pas non plus le pouvoir d’enclencher une instruction».

En présentant ce projet de loi pour adoption, leur leitmotiv est « que nous puissions définir la teneur de l’autorité que le ministre de la justice exerce sur les magistrats du parquet ».

Orel Bikandem

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