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RDC : chaque parent doit enseigner son enfant les notions basiques du droit dès le bas-âge

RDC : chaque parent doit enseigner son enfant les notions basiques du droit dès le bas-âge

L'article 2 de la loi portant protection de l'enfant dispose que "Au sens de la présente loi, il faut entendre par enfant: toute personne âgée de moins de dix-huit ans." Tant qu'on a moins de 18 ans on demeure enfant.

La loi portant protection de l'enfant consacre en son sein plusieurs principes relatifs à la protection judiciaire de l’enfant. Elle institue un tribunal pour enfants et détermine les garanties nécessaires qui leur sont accordées en cas d’une procédure judiciaire.

La création d'un tribunal spécialisé en matière de l'enfance se justifie par le fait que la condition de l'enfant, en raison de sa vulnérabilité, de sa dépendance par rapport au milieu, de son manque de maturité physique, intellectuelle et émotionnelle; nécessite de soins spéciaux et une protection particulière.
On ne doit pas soumettre les enfants au même régime judiciaire que les adultes. Surtout lorsqu'ils commettent des manquements qualifiés d'infraction par la loi.

Le Tribunal pour enfant est compétent pour quelles matières?

Sur fondement de l'article 149 alinéa 5 de la Constitution , l'article 84 de la loi portant protection de l'enfant créée, dans chaque territoire et dans chaque ville, une juridiction spécialisée dénommée tribunal pour enfants.

Le tribunal pour enfants n'est compétent qu'à l'égard des personnes âgées de moins de 18 ans (Article 94 loi portant protection de l'enfant).
Ainsi, en matière répressive, le tribunal pour enfants est seul compétent pour connaître des matières dans lesquelles se trouve impliquer l'enfant en conflit avec la loi. Tout autre tribunal qui serait saisi au pénal d’une cause dont l’enfant serait prévenu, doit se déclarer incompétent en raison de la personne. Lorsque l’enfant est poursuivi en participation ou en corréité (complicité) avec des adultes, la juridiction autre que le tribunal pour enfant doit ordonner la disjonction des poursuites et renvoyer l’enfant devant son juge naturel, à savoir le tribunal pour enfant.

En matière civile, il connaît des matières se rapportant à l'identité, la capacité, la filiation, l'adoption et la parenté des enfants.
Il sied de noter qu'en matière répressive, l'âge qui est pris en compte est l'âge au moment de la commission des faits.

enseignons à nos enfants de bien se comporter dans la société



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